Conditions Générales de Vente · MyLithoBox

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

MyLithoBox, entreprise individuelle, micro-entrepreneur, SIRET 92943830700019, dont le siège d’activité est situé 27 avenue Caravadossi, 06000 Nice, France, ci-après « le Vendeur »,

toute personne physique non professionnelle (« le Client » ou « le Consommateur ») effectuant un achat via le site mylithobox.fr, ci-après « le Site ».

Les présentes CGV s’appliquent, à l’exclusion de tout autre document, à toutes les ventes conclues sur le Site auprès de consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de valider sa commande, cette validation constituant une acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identité du vendeur

MyLithoBox, entreprise individuelle (micro-entreprise), dirigée par Yohan Remacha.
SIRET : 92943830700019.
Immatriculation RCS : 929 438 307 R.C.S. Nice.
Adresse : 27 avenue Caravadossi, 06000 Nice, France.
Contact : contact@mylithobox.fr.

Article 3 : Produits

MyLithoBox propose à la vente des lithophanes et objets lumineux décoratifs personnalisés, fabriqués à la demande par impression 3D à partir d’une ou plusieurs photographies fournies par le Client lors de sa commande. Chaque produit est réalisé sur mesure selon les spécifications choisies par le Client (photo, format, finition, texte éventuel).

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, matière, délai de fabrication indicatif, prix) sont présentées sur la fiche produit correspondante avant validation de la commande, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits sur le Site ont une valeur indicative et ne sont pas contractuelles quant au rendu exact, qui dépend de la photo fournie par le Client.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Conformément au statut de micro-entreprise du Vendeur, qui bénéficie de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable (mention : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Les prix affichés sont donc les prix définitifs dus par le Client, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation finale de la commande et ajoutés au total.

MyLithoBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande et confirmé lors de la validation sera le seul applicable au Client.

Article 5 : Commande

Le Client sélectionne le ou les produits de son choix, configure sa personnalisation (téléversement de la ou des photographies, choix des options), vérifie le contenu et le prix total de sa commande, puis la valide après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement intégral (voir Article 7). Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

MyLithoBox se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dont le contenu (notamment les photographies fournies) serait manifestement illicite, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, contrefaisant, ou pour laquelle un doute sérieux existerait quant aux droits du Client sur l’image utilisée (voir Article 6).

Article 6 : Contenu fourni par le Client et droits sur l’image

Le Client garantit être titulaire de l’ensemble des droits (droit à l’image, droits d’auteur le cas échéant) sur la ou les photographies qu’il téléverse, ou disposer des autorisations nécessaires des personnes représentées (ou de leurs représentants légaux s’il s’agit de mineurs) pour en permettre la reproduction sur un objet physique fabriqué par MyLithoBox.

Le Client garantit et indemnise MyLithoBox de toute conséquence, y compris financière, résultant d’une réclamation de tiers relative à l’utilisation d’une photographie qu’il a fournie.

Les photographies transmises sont utilisées exclusivement aux fins de fabrication de la commande du Client et ne sont ni exploitées à d’autres fins commerciales, ni cédées à des tiers en dehors des sous-traitants strictement nécessaires à la fabrication et à la livraison. Voir la Politique de confidentialité pour la durée de conservation de ces fichiers.

Article 7 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client sont saisies directement sur l’interface sécurisée de Stripe et ne transitent ni ne sont conservées par MyLithoBox.

La commande est considérée comme définitivement enregistrée à réception, par MyLithoBox, de la confirmation de paiement transmise par Stripe.

Article 8 : Fabrication et livraison

8.1 Fabrication. Chaque produit étant personnalisé, sa fabrication débute après validation de la commande et du paiement. Le délai de fabrication indicatif est précisé sur la fiche produit et/ou lors du tunnel de commande ; il ne constitue qu’une estimation, sauf mention contraire expresse.

8.2 Livraison. Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine (Corse comprise ; les livraisons vers les départements et collectivités d’outre-mer ainsi qu’à l’étranger ne sont pas proposées à ce jour), via des transporteurs partenaires (point relais / domicile). Le délai de livraison indicatif, hors délai de fabrication, est communiqué lors de la commande, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation qui impose une livraison au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat sauf date ou délai différent convenu entre les parties.

8.3 Transfert des risques. Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits au Client est réputé s’effectuer lors de la prise de possession physique du bien par le Client ou un tiers désigné par lui (article L. 216-4 du Code de la consommation), et non lors de la remise au transporteur.

8.4 Anomalie à la livraison. En cas de colis endommagé ou de produit non conforme à la livraison, le Client est invité à le signaler dans les meilleurs délais via le formulaire de contact (ou par e-mail à contact@mylithobox.fr), si possible avec photographies à l’appui.

Article 9 : Absence de droit de rétractation pour les produits personnalisés

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L. 221-18 du même code ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Les lithophanes et objets lumineux vendus sur ce Site sont, par nature, fabriqués un par un après la commande, à partir de la ou des photographies et des options choisies individuellement par chaque Client : ils constituent donc des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur au sens de ce texte.

En conséquence, le Client est expressément informé, avant toute validation de commande, qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation une fois sa commande passée et payée, y compris si la fabrication n’a pas encore commencé. Cette information est portée à la connaissance du Client de façon lisible et compréhensible avant la conclusion du contrat, notamment sur la fiche produit et/ou lors de l’étape de validation de la commande, conformément à l’article L. 221-5 du Code de la consommation.

Cette absence de droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l’Article 10 en cas de défaut ou de non-conformité du produit reçu.

9.3 Portée de l’exclusion. L’exclusion prévue au présent article ne vise que les produits fabriqués sur mesure à partir des éléments fournis par le Client, ce qui est le cas de l’intégralité du catalogue à ce jour. Si un produit non personnalisé venait à être proposé à la vente, il serait de plein droit soumis au délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation ; le Client pourrait alors l’exercer par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée via le formulaire de contact ou par e-mail à contact@mylithobox.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation figurant à l’annexe de l’article R. 221-1 du Code de la consommation.

Article 10 : Garanties légales

Indépendamment de l’absence de droit de rétractation, tout produit acheté sur le Site bénéficie de plein droit, et sans frais supplémentaire, des garanties légales suivantes :

La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, permettant au Client de demander la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut son remboursement ;
La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le bien présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, le Client peut contacter contact@mylithobox.fr en décrivant le défaut constaté, si possible avec photographies. MyLithoBox procède, selon le cas, au remplacement du produit ou au remboursement.

Ces garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, ou d’une usure normale du produit.

Article 11 : Service après-vente et réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse contact@mylithobox.fr. MyLithoBox s’efforce de répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.

Article 12 : Responsabilité

MyLithoBox ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil, ni en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du réseau internet ou des services de paiement ou de livraison de tiers, ni en cas de défaut résultant directement d’un manquement du Client (photographie fournie de qualité insuffisante pour un rendu satisfaisant, informations de livraison erronées, refus de réceptionner le colis).

Article 13 : Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel du Client dans le cadre de sa commande est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible à l’adresse /politique-de-confidentialite/.

Article 14 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après démarche écrite préalable auprès de ce dernier (contact@mylithobox.fr) restée insatisfaisante ou sans réponse dans un délai raisonnable.

MyLithoBox finalise actuellement son adhésion à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées complètes du médiateur désigné (nom, adresse postale et site internet) seront indiquées ici avant l’ouverture des ventes au public.

Article 15 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement MyLithoBox pour rechercher une solution amiable. À défaut, et après recours, le cas échéant, à la médiation de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale protectrices du consommateur.

Article 16 : Modification des CGV

MyLithoBox se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.