Mentions légales · MyLithoBox
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site mylithobox.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site mylithobox.fr est édité par :
- Nom et prénom : Yohan Remacha
- Statut : Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur)
- Nom commercial : MyLithoBox
- Adresse du siège de l’activité : 27 avenue Caravadossi, 06000 Nice, France
- SIRET : 92943830700019
- Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable, franchise en base de TVA (voir § 6)
- Immatriculation RCS/RNE : 929 438 307 R.C.S. Nice, immatriculé le 20 juin 2024 au greffe du Tribunal de commerce de Nice
- E-mail : contact@mylithobox.fr
- Directeur de la publication : Yohan Remacha, en sa qualité d’exploitant individuel du site
2. Hébergement du site
Le site mylithobox.fr est auto-hébergé par son éditeur, MyLithoBox, sur sa propre infrastructure informatique située à l’adresse du siège de l’activité : 27 avenue Caravadossi, 06000 Nice, France. Contact du responsable de l’hébergement : contact@mylithobox.fr.
3. Activité
MyLithoBox conçoit et fabrique en France des lithophanes et objets lumineux décoratifs personnalisés, réalisés à partir de photographies fournies par le client, imprimés en 3D à la demande.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site mylithobox.fr (textes, structure, mises en page, logiciels, bases de données, illustrations, photographies non fournies par les clients, modèles 3D, graphismes, logo) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données. Ces éléments sont la propriété exclusive de MyLithoBox, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou plus généralement toute exploitation non autorisée de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les photographies téléversées par les clients pour la fabrication de leur commande restent leur propriété ; MyLithoBox ne les utilise que dans le cadre strictement nécessaire à l’exécution de la commande, conformément à la Politique de confidentialité et aux Conditions générales de vente.
5. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel réalisé via le site mylithobox.fr est décrit en détail dans la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies et traceurs.
Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter : contact@mylithobox.fr.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
6. Régime fiscal : TVA
MyLithoBox est une micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA prévue à l’article 293 B du Code général des impôts. La TVA n’est pas applicable sur les ventes réalisées sur ce site (mention légale : « TVA non applicable, article 293 B du CGI »). Les prix affichés sur le site sont donc des prix nets, exprimés toutes taxes comprises pour le consommateur.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.